Les valeurs mobilières sont des titres négociables interchangeables et fongibles, ils peuvent être cotés en bourse. Les deux grandes catégories de de valeurs mobilières sont les actions et les obligations. Mais il y en existe d'autres telles que les certificats d'investissement et les bons de souscription
L'article 3 alinéa 1er du règlement de la SICOVAM (Société Interprofessionnelle pour la Compensation de Valeurs Mobilières) énonce :
"Pour l’application du règlement général, le terme de valeurs mobilières s’entend d’un ensemble de titres de même nature, cotés ou susceptibles de l’être, issus du même émetteur et conférant par eux-mêmes, des droits identiques à leurs détenteurs ; tous droits détachés d’une valeur mobilière, négociables ou susceptible de l’être, sont assimilés à une valeur mobilière."
Par jurisprudence :
• Les billets à ordre émis par les banques, n’étant pas offerts au public par fractions égales, ne sont pas des obligations, donc ne sont pas des valeurs mobilières.
• Les bons de capitalisation émis par une société, simple contrats individuels dont la valeur diffère d’un bon à l’autre, ne sont pas des valeurs mobilières.
• Les bons de trésorerie émis en série sont des valeurs mobilières
Une action est une valeur mobilière. Elle représente une part de capital d'une société. Seules les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions ont la faculté d'émettre des actions. La plupart des autres sociétés émettent des parts sociales (SARL...). Une action dite classique ou ordinaire se décompose en plusieurs droits, qui en font sa valeur. Les actions sont donc des titres de propriété représentant une fraction du capital d'une société. Leur détenteur (l'actionnaire) devient copropriétaire de la société. Il reçoit une partie du bénéfice de cette société sous forme de dividendes, payés généralement en espèces, une fois par an.
Une société qui entre en Bourse engage une partie de son capital sous forme d'actions. Le nombre d'actions émis représente le capital engagé.
Une personne physique ou morale achetant des actions sur la place boursière devient alors un actionnaire associé de l'entreprise. L'action peut être au porteur ou nominative. Dans le 1er cas, le détenteur n'est pas connu de l'émetteur mais seulement du teneur de compte. Dans le second cas, le détenteur est connu de l'émetteur
Par jurisprudence :
L'avantage pour la société est de disposer d'argent frais ; de plus, le nombre d'actions représentant le capital peut être augmenté sans limitation.
L'avantage pour l'actionnaire est de recevoir une partie (dépendant du nombre d'actions) des bénéfices de la société, de profiter des plus-values sur l'augmentation du cours de l'action à la bourse, de bénéficier des droits attachés à l'action, de n'être engagé qu'à hauteur de la somme investie en actions à tout moment, de vendre ou céder ses actions avec tous les droits qui lui sont attachés.
Les conditions d'exercice du droit attaché à l'action sont précisées dans les statuts de la société : un droit de gestion, qui se matérialise par le vote en assemblée générale tel que chaque action représente une voix. Le nombre de voix de l'actionnaire est donc équivalent au nombre d'actions détenues. un droit au bénéfice (le solde bénéficiaire après impôt, plus éventuellement tout ou partie des réserves de la société, est réparti entre les actionnaires), un droit à l'information, les sociétés s'engagent à fournir les documents indispensables sur leur activité et les leurs résultats. un droit sur l'actif social, se matérialisant par un droit préférentiel en cas d'augmentation du capital.
Plus que dans la distribution des dividendes, l'intérêt de ce placement réside dans la plus-value réalisée lors de la revente de l'action. C'est pourquoi il convient plus à ceux qui désirent augmenter le capital investi à plus ou moins long terme qu'à ceux qui veulent recevoir des revenus sur l'argent qu'ils ont placé.
Ce placement est plus risqué que les obligations. Le cours de l'action dépend des bénéfices faits par la société mais aussi des prévisions de profit pour l'avenir, de sa situation, du secteur économique à laquelle elle se rattache, de la confiance et enfin de la conjoncture générale de l'économie du pays.
Si la société fait faillite, l'actionnaire perd la totalité de la somme qu'il a investie.
Une obligation est un titre de créance (ou reconnaissance de dette) représentant un emprunt :
• les obligations de première catégorie sont émises par l'État ou un secteur public. Elles sont garanties par l'État ;
• les obligations de seconde catégorie sont émises par des entreprises du secteur privé ou des collectivités auxquelles l'État n'a pas accordé sa garantie.
Exemple : Une collectivité qui veut emprunter de l'argent émet des obligations qui représente un prêt à long terme. La somme empruntée est divisée en part de valeur égale (l'obligation). Ces parts sont émises sur le marché à la même date et sont souscrite simultanément par les épargnants. Les détenteurs d'obligations sont donc des créanciers et la collectivité ayant émis ces obligations s'engage à rembourser la somme empruntée dans un délai fixé et de verser annuellement un intérêt aux souscripteurs.
Lors de l'émission d'obligation, l'émetteur doit préciser :
• le prix d'émission
• l'intérêt payé à chaque année à date fixe par détachement de coupon.
• le prix de remboursement
• les conditions de remboursement
L'État est l'émetteur d'obligations le plus apprécié, car l'investisseur est certain d'être remboursé. Par contre les sociétés de capitaux (Société anonyme) et (Société en commandite par action- SCA) ont aussi le droit d'émettre des obligations. La fiabilité du remboursement de l'emprunt obligataire fait intervenir la notion de signature préférentielle.
La loi du 26 juillet 1991 définit les titres de créance négociables comme des titres "émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé, représentant chacun un droit de créance pour une durée déterminée". Ils correspondent à un dépôt à terme représenté par la remise de fonds par le souscripteur ouvrant droit à remboursement à l'échéance convenue.
Les titres de créance négociables doivent être stipulés au porteur et dématérialisés; depuis 1993, il font l'objet d'une inscription en compte chez un intermédiaire financier. En particulier, les bons du trésor sont inscrits en comptes courants à la Banque de France.
Il en existe 3 grandes catégories :
• Certificats de dépôt, billets de trésorerie, billets des institutions financières spécialisées
• Bons du Trésor négociables
• Bons à moyen terme négociables (BMTN)
Les caractéristiques communes des titres de créances négociables sont le montant unitaire élevé (un million de francs), une échéance fixe, et la qualité des émetteurs (l'Etat, les établissements de crédit, sociétés financières agréées, les entreprises financières publiques ou privées susceptibles de faire publiquement appel à l'épargne). Ils peuvent être émis en EURO ou en devises étrangères.
Émetteurs par catégorie
• Certificats de dépôt
o Établissements de crédit, résidents ou non résidents.
o Caisse des Dépôts et Consignation.
• Billets de trésorerie
o Entreprises résidentes et non résidentes autres que les établissements de crédit.
o Entreprise d' investissement.
o Institutions de la CEE et organisations internationales dont la France est membre
• Bons à moyen terme négociables
o Tous les émetteurs pouvant émettre des certificats de dépôt ou des billets de trésorerie.
Organisme de placement collectif en valeurs mobilières
Un OPCVM, ou Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, est une entité qui gère un portefeuille dont les fonds investis sont placés en valeurs mobilières.
Les différentes Catégories
Selon l'Autorité des Marchés Financiers, on distingue les 6 familles suivantes d'OPCVM généraux :
• les OPCVM monétaires,
• les OPCVM obligataires,
• les OPCVM actions,
• les OPCVM à fonds alternatifs,
• les OPCVM de fonds à formule,
• les OPCVM diversifiés.
Cette classification est établie sur la base de la nature des fonds gérés. Par exemple, un OPCVM actions est un fonds composé d'au moins 60% d'actions.
Aux côtés de ces OPCVM, figurent d'autres OPCVM dits "à régime particulier" qui ne respectent pas certaines réglementations telles que la répartition des risques. On distingue ainsi les OPCVM à règles d’investissement allégées (ARIA) et les OPCVM contractuels. Enfin on peut citer les trackers qui ont l'appellation juridique d'OPCVM indiciels cotés.
Nature juridique
Derrière le terme OPCVM se cachent deux grandes familles de produits : les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement) et leurs déclinaisons spécialisées : FCPI, FCPR, FCPE, FCIMT ...
Les OPCVM de droit français sont des véhicules dont l'activité consiste à investir sur les marchés l'épargne collectée auprès de leurs porteurs de parts. Ils doivent recevoir un agrément préalable en général, ou a posteriori dans certains cas, de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Les FCP n'ont pas de personnalité morale. Ils sont créés à l'initiative d'une société de gestion et d'une banque dépositaire. L'investisseur en achetant des parts devient membre d'une copropriété de valeurs mobilières mais ne dispose d'aucun droit de vote. Les SICAV sont des sociétés anonymes, avec un conseil d'administration, des assemblées générales, bref une vie sociale, et l'investisseur devient actionnaire.
Si un FCP est toujours géré par une société de gestion de portefeuille, la gestion des SICAV est en général déléguée à une société de gestion de portefeuille, appelée société de gestion.
Si la gestion n'est pas déléguée, la SICAV elle-même est sujette aux règles des sociétés de gestion de portefeuille. Il existe près de 500 sociétés de gestion en France.
Un prospectus simplifié, établi à la création d'un OPCVM, doit être remis préalablement à toute souscription. Au cours de la vie de l'OPCVM, le prospectus peut être modifié. Cette modification peut faire l'objet d'une information aux porteurs ou aux actionnaires.
Le prospectus apporte un complément d'information sur les modalités de fonctionnement et les caractéristiques du produit pour les investisseurs.
Le prospectus se décompose en trois parties : le prospectus simplifié, la note détaillée et le règlement ou les statuts de l'OPCVM.
Le prospectus indique notamment la nature des instruments financiers dans lesquels l'OPCVM peut être investi, une indication sur le risque financier des investissements, et le nom de la banque dépositaire. La banque dépositaire est garante de la réalité des actifs, de l'égalité de traitement des porteurs de parts et de la conformité de la gestion.
A l'actif de l'OPCVM figurent les instruments financiers qu'il détient. Au passif de l'OPCVM figurent les capitaux apportés par les souscriptions des porteurs.
Le prix d'un OPCVM
Au cours de la vie d'un OPCVM, il doit être possible d'effectuer des souscriptions (c'est-à-dire achat d'une part ou d'une action) et des rachats (c'est-à-dire vente d'une part ou d'une action). Les souscriptions et les rachats se font sur la base d'un prix unique appelé valeur liquidative ou VL.
La valeur liquidative est obtenue en divisant la valeur globale de l'actif net de l'OPCVM par le nombre de parts ou d'actions. Elle est calculée et publiée à fréquence prédéfinie par le prospectus ou les textes et régulière. Cette périodicité peut être modifiée. Lorsque l'actif du FCP ou de la SICAV dépasse 80 millions d'euros elle devient quotidienne. Exceptionnellement les rachats peuvent être suspendus. Par ailleurs certains OPCVM limitent les souscriptions (loi sécurité financière).
La publication de la valeur liquidative est une responsabilité de la société de gestion. Le contrôle de cette valeur liquidative est la responsabilité de la banque dépositaire.
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