Qu'est-ce
qu'un contrat d'assurance vie ?
Un contrat d'assurance vie est une
convention par laquelle un assureur s'engage auprès
de l'adhérent, moyennant le paiement de prime(s),
à verser un capital ou une rente en cas de
vie ou en cas de décès de l'assuré,
au profit de l'adhérent ou d'un tiers (le bénéficiaire).
Le contrat d’assurance
vie ne doit pas être confondu avec le contrat
d’assurance décès dans lequel
l’assureur ne verse des capitaux au bénéficiaire
désigné que si l’assuré
vient à décéder avant le terme
du contrat.
retour menu
Pourquoi l'assurance vie est-elle le placement
préféré des français ?
L’assurance vie est depuis
de nombreuses années le placement préféré
des Français, avec plus de 1200 milliards d'euros
gérés. Elle doit en partie son succès
à un régime juridique et fiscal privilégié,
notamment en matière de transmission du patrimoine.
Elle répond aussi à
l’une des préoccupations principales
des français qui ont pris conscience de la
nécessité de se constituer un complément
de retraite pour palier à un système
de retraite par répartition en crise. En effet,
si en 1960 nous comptions 4 actifs pour 1 retraité,
en 2040 le rapport ne sera plus que d’1 actif
pour 1 retraité !
A noter que le PERP récemment
mis en place par l’Etat n’a pas rencontré
le succès escompté, du fait notamment
de la règle du blocage à vie du capital,
et d’une fiscalité peu avantageuse sur
la sortie en rente obligatoire. L’Etat envisagerait
actuellement de réduire les avantages fiscaux
de l’assurance vie jugée trop attractive
par rapport au PERP.
Les différentes réformes
qu’à connu l’assurance vie n’ayant
pas eu de caractère rétroactif, il nous
parait opportun d’investir sans tarder les capitaux
disponibles dans ce cadre fiscal avantageux avant
l’entrée en vigueur d’une éventuelle
réforme.
Vous souhaitez en savoir plus sur
une réforme éventuelle de l'assurance
vie ?
Cliquez ici pour recevoir plus d'informations ...
La France est le 2ème
marché en Europe en matière d’assurance
vie, et le 4ème au niveau mondial. L'assurance
vie représente plus de 50 % des flux des placements
financiers et 20 % des actifs financiers des ménages
français.
retour menu
Quels sont les atouts clés de l'assurance
vie ?
l’assurance vie s'adapte
à de nombreux objectifs à moyen et à
long terme : épargne de précaution,
perception de revenus, préparation de la retraite,
optimisation de la succession, transmission d’un
capital, etc...
l’assurance vie permet une
très large diversification de votre épargne,
avec un choix de supports variés, du plus défensif
au plus offensif : fonds en euros, fonds profilés,
fonds monétaires, obligataires et actions...
l’assurance vie offre une
grande souplesse au niveau de la gestion : versement
libre ou programmé, rachat ponctuel ou régulier,
possibilité d'avance, arbitrages non fiscalisés...
l’assurance vie offre un cadre
fiscal particulièrement attractif : capitalisation
des dividendes réinvestis sans fiscalité,
libre choix entre réintégration des
plus-values dans le revenu imposable ou option pour
un prélèvement libératoire dégressif
pouvant aboutir à une totale exonération
d’impôt après 8 ans
l’assurance vie peut être
apportée en garantie : pour garantir le remboursement
d’un crédit in fine, ou tout type de
créance
l’assurance vie est insaisissable
: les créanciers du souscripteur ne peuvent
pas saisir les sommes investies dans le cadre de l’assurance
vie, en vertu de l’article L. 132-14, sauf primes
manifestement exagérées constituées
dans le seul but d'échapper aux créanciers
(abus de droit).
retour menu
Comment adhérer à un contrat
d'assurance vie ?
Vous remplissez la "demande
d'adhésion" fournie par l'assureur ou
par votre courtier. Vous recevez par la suite les
documents suivants :
|
|
la notice d'information qui
détermine l'objet du contrat et les obligations
réciproques des parties : garanties, dates
ou événements entraînant le
paiement du capital, modalités d'arbitrage,
frais prélevés par l'assureur, etc…
|
|
|
le certificat d'adhésion
et les conditions particulières : qui reprennent
les engagements qui vous lient à l'assureur
et les conditions de l'adhésion : date
d'effet, durée du contrat, identité
du souscripteur, valeur de rachat du versement
initial au terme de chacune des huit premières
années, désignation du ou des bénéficiaires,
etc ...
|
|
|
le contrat prend effet
dès le paiement de la première prime
: à compter de cette date et dans les 30
jours qui suivent, l'adhérent peut toujours
y renoncer par lettre recommandée avec
accusé de réception.
C'est aussi la date qui déterminera l'antériorité
fiscale du contrat et qui fait courir le délai
de 4 et 8 ans qui permet d'opter pour un prélèvement
libératoire de plus en plus avantageux
avec le temps, même en cas de versements
ultérieurs (c'est pourquoi il est toujours
recommandé de "prendre date"
sur un ou plusieurs contrats d'assurance vie).
|
retour menu
Comment alimenter votre contrat d'assurance
vie ?
Les modalités de versement
sont fixées par le contrat.
Il existe 3 principaux modes de versement
:
|
|
les versements libres ; |
|
|
les versements d'un montant défini
à échéances régulières
(versements programmés) ; |
|
|
le versement d'une prime unique |
Quel que soit le mode de versement
choisi, veillez également à ce que le
contrat soit « à retraits libres »
et qu’aucune pénalité contractuelle
ne vienne pénaliser les retraits anticipés.
retour menu
Comment bien rédiger la clause bénéficiaire
?
La clause bénéficiaire
permet de désigner, lors de l'adhésion,
la ou les personnes que vous souhaitez faire bénéficier
du capital en cas de décès.
Cette désignation peut être
nominative (en précisant les nom et date de
naissance de la ou des personnes désignées)
ou mentionner la qualité du bénéficiaire
(exemple : mon conjoint, mes enfants…). Il est
également possible de désigner une personne
étrangère à la famille comme
bénéficiaire, voire même une personne
morale (exemple : association).
Le bénéficiaire personne
physique peut aussi être désigné
comme "vivant ou représenté".
Dans cette hypothèse, si le bénéficiaire
désigné au contrat est pré-décédé,
ses héritiers se partageront le montant qui
lui était destiné.
Dans tous les cas, il est très
important de prévoir de conclure par la formule
« à défaut mes héritiers
» pour éviter la réintégration
du capital dans la masse successorale imposable dans
l'hypothèse où tous les bénéficiaires
désignés au contrat seraient prédécédés..
La rédaction de la clause
bénéficiaire permet des montages variés
et fiscalement attractifs selon votre situation et
vos objectifs, en utilisant notamment les techniques
du démembrement de propriété.
Il est toujours utile de prendre
conseil et de faire le point sur sa situation patrimoniale
avant de rédiger une clause bénéficiaire.
La clause bénéficiaire
reste modifiable à tout moment, sauf en présence
d’un bénéficiaire acceptant. Aussi
nous vous recommandons de conserver secrète
cette désignation, car c'est le meilleur moyen
de garder la liberté de la modifier si nécessaire.
A noter aussi qu'il est possible
également de faire référence
dans le contrat à une clause bénéficiaire
déposée devant notaire. Cette solution
permet de garder secrète la clause bénéficiaire.
retour menu
Quand et comment pouvez-vous disposer de
votre épargne ?
Avec les cotisations versées
par l'adhérent, l'assureur constitue une réserve
d'épargne appelée "provision mathématique"
dont la valeur est indexée sur la valeur des
supports financiers retenus par l’adhérent.
Votre épargne est ainsi disponible
à tout moment sous 4 formes :
|
|
rachat total : il met fin à l'adhésion.
Vous recevez la valeur acquise de votre contrat. |
|
|
rachat partiel : l'assureur vous verse une partie
de la valeur de votre contrat qui continue de
produire ses effets. |
|
|
avance : vous demandez à l'assureur de
vous prêter une partie de la valeur du contrat
pour faire face à un besoin temporaire
de trésorerie en évitant la fiscalité. |
|
|
nantissement : vous donnez en garantie l'adhésion
à un créancier. |
On entend souvent dire que
l'épargne est "bloquée pendant
8 ans". Cette vision erronée vient probablement
du fait que les anciens contrats comportaient des
pénalités en cas de retrait anticipé.
Depuis que les assureurs proposent des contrats souples
et transparents, sans pénalités de retraits,
il n'est plus justifié d'associer l'assurance
vie à un placement bloqué puisque même
en dehors du nantissement ou de la demande d'avance,
les retraits partiels ou totaux sont possibles à
tout moment, avec au choix la réintégration
des plus-values dans le revenu imposable ou le prélèvement
libératoire à seulement 15 % (+ prélèvements
sociaux) dès la 4ème année révolue.
retour menu
Que se passe-t’il au terme du contrat
?
Le terme du contrat intervient dans
2 cas précis :
En cas de vie de l'adhérent et assuré
:
|
|
Au terme prévu du contrat,
le capital garanti peut être versé
à l'adhérent. La garantie peut prendre
la forme d'un capital ou d'une rente.
Toutefois l'adhérent peut choisir de proroger
l'adhésion par tacite reconduction annuelle. |
Au moment du décès de l'adhérent
et assuré :
|
|
Le contrat cesse lorsque l'assureur
a connaissance du décès de l'assuré.
Le capital garanti est alors versé au(x)
bénéficiaire(s) désigné(s).
|
retour menu
Quels placements financiers choisir ?
L’assurance vie est le seul
cadre fiscal offrant aux investisseurs des supports
dits « libellés en euros », par
opposition aux supports exprimés en «
unités de compte » (c’est-à-dire
en parts de valeurs mobilières).
| |
Les fonds libellés en euros garantissent
le capital net investi au jour le jour et progressent
de façon linéaire avec un effet
de cliquet, à la façon d’un
livret. Pour protéger le capital, ces fonds
sont majoritairement investis en obligations détenues
jusqu’à leur échéance.
Leurs performances ont été très
attractives durant les années 80 et 90,
mais déclinent progressivement sous l’effet
de la baisse des taux d’intérêt.
|
|
Les contrats multisupport permettent d'investir
sur des supports financiers variés exprimés
en unités de compte : SICAV, FCP (valeurs
mobilères), parfois des parts de FCPR ou
de SCPI, des titres vifs …) pour profiter
des performances des marchés financiers.
Les contrats les plus souples et les plus riches
proposent environ 2.000 supports.
|
|
Les fonds profilés vous permettent d'adapter
l'orientation de votre épargne assurance,
sans souci de gestion, et selon votre profil d'investisseur. |
Les contrats multisupport permettent
de réorienter vos investissements en fonction
de l’évolution de la conjoncture, des
opportunités ou de vos objectifs … sans
aucune fiscalité.
Parmi les supports en unités
de compte proposés, certains sont susceptibles
de varier à la hausse comme à la baisse.
L'assureur ne garantit pas la valeur des unités
de compte présents dans le contrat, mais uniquement
leur nombre. Dès lors, l’adhérent
prend un risque de perte en capital. Mieux vaut alors
bénéficier de l’accompagnement
d’un professionnel qui vous aidera à
construire le portefeuille de votre contrat d’assurance
vie (ou à effectuer des arbitrages le cas échéant)
en fonction de votre profil d’investisseur et
en tenant compte de l’ensemble de vos actifs,
pour une gestion équilibrée et une prise
de risques mesurée.
retour menu
Peut-on investir la totalité de son
patrimoine en assurance vie ?
Compte tenu des avantages fiscaux
de l’assurance vie, notamment au regard des
droits de succession, l’adhérent risque
de se voir opposer l’abus de droit par l’administration
fiscale s’il effectue des versements disproportionnés
en assurance vie. Dans ce cas, il peut y avoir contestation
puis requalification.
Il n’existe aucun seuil officiel
définissant avec précision le niveau
maximum qu'il est possible d'investir en assurance
vie, mais il est généralement convenu
que cela peut représenter entre un quart et
un tiers du patrimoine sans présenter de réel
risque de requalification.
Cette notion d’abus est appréciée
au cas par cas, et les seuils seront appréciés
différemment en fonction de l’âge
de l’assuré à la date des versements,
et selon que le capital aura été versé
en une ou plusieurs fois, à une date plus ou
moins éloignée du décès.
En-dehors du risque d'abus de droit,
les règles élémentaires de gestion
doivent naturellement conduire un épargnant
à ne pas investir la totalité de son
patrimoine en assurance vie, la bonne gestion résulatnt
d'une bonne diversification en combinant de façon
subtile de nombreuses enveloppes fiscales (telles
que les comptes titres, les PEA, PEP, PERP, DSK ,
PEL, livrets, placements immobiliers, etc ...) et
différents montages patrimoniaux (donations,
démembrements de propriété temporaire
ou viager, changements de régimes matrimoniaux,
etc ...).
retour menu
Est-il possible et opportun d’adhérer
à plusieurs contrats d'assurance vie ?
En respectant la règle énoncée
ci-dessus, rien n’interdit de détenir
plusieurs contrat d’assurance vie pour optimiser
la fiscalité, bénéficier des
avantages spécifiques à tel ou tel contrat
et diversifier ses actifs auprès de différentes
compagnies afin de réduire les risques.
L'assurance vie fait partie des rares
enveloppes fiscalement privilégiées
que l'épargnant peut multiplier à l'infini
(contrairement aux PEA, PEP, PEL, LEP, Codevi, Livret
A, etc ... qui sont limités à un seul
par personne).
La multi-détention de contrats
d'assurance vie permet par exemple :
| |
d’affecter tel ou tel contrat à
tel ou tel bénéficiaire désigné
en cas de décès ;
|
| |
de nantir un contrat pour garantir une créance
et conserver la libre gestion sur d’autres
contrats ;
|
| |
d’ouvrir un contrat à un besoin
précis : par exemple un investissement
périodique pour constituer une épargne,
ou un retrait périodique pour bénéficier
d’un complément de ressources sans
diminuer le montants des primes transmissibles
hors droits de succession isolés dans un
autre contrat ;
|
|
de mener des stratégies de gestion
différentes, avec une gestion plus ou
moins dynamique. Par exemple un contrat pour
allouer une partie de votre épargne sur
le fonds en euros en privilégiant la
garantie de capital, et un autre pour diversifier
votre épargne sur les actions.
En cas de retraits avant 8 ans, il est en effet
judicieux d’effectuer en priorité
les prélèvements sur les contrats
faisant apparaître le moins de plus-values
(voire des pertes) pour limiter (voire éviter)
l'imposition. En présence d’un
contrat unique, les gains sont en effet calculés
fiscalement par rapport à la moyenne
des supports détenus au sein du contrat,
même si vous effectuez vos retraits à
partir de fonds en moins-values ;
|
|
d’investir sur des fonds rares qui ne
sont proposés que par certains contrats
d’assurance vie (exemples : des parts de
SCPI, des fonds garantis, des fonds de création
récente ou proposés par des sociétés
de gestion performantes mais peu connues du grand
publique ...) ;
|
|
d’utiliser des services spécifiques
tels que les arbitrages automatiques, les stop
loss absolus ou relatifs, la sécurisation
des plus-values, les arbitrages en ligne sur internet,
pour les contrats que vous souhaitez gérer
de façon plus dynamique. |
La combinaison de plusieurs
contrats est donc non seulement possible, mais elle
est tout à fait conseillée lorsque les
montants à investir sont conséquents,
dans la mesure où elle permet des optimisations
patrimoniales et fiscales intéressantes.
Comment bien choisir ses contrats d'assurance
vie ?
Existe-t'il un contrat qui rassemble
toutes les qualités qui en feraient le produit
idéal pour tous les épargnants ? Quel
que soit leur profil et leurs objectifs ?
En qualité de courtiers, nous
sommes amenés à étudier de nombreux
contrats de différentes compagnies pour les
proposer ensuite à nos clients. La concurrence
en matière d'assurance vie est importante,
et les offres sont par conséquent nombreuses
et variées. Nous pensons qu'il existe plusieurs
bons contrats, adaptés à des profils
d'investisseurs différents.
Le "bon contrat" est avant
tout un contrat proposé par une compagnie d'assurance
solide et pérenne. C'est aussi un contrat rédigé
de façon claire et transparente, souple et
évolutif.
Il doit correspondre au profil de l'investisseur et
offrir un nombre suffisant de supports de qualité,
conforme aux attentes de l'épargnant.
Il doit aussi offrir des services qui répondent
à des besoins réels, et donc susceptibles
d'être utilisés.
Le critère des frais est-il
déterminant et suffisant pour sélectionner
un contrat ?
Le développement d'internet
a eu pour effet de faire naître une nouvelle
génération de contrats à frais
réduits ou sans frais d'entrée. Est-ce
suffisant pour obtenir les performances escomptées
?
Pour l'épargnant qui investit
la totalité de son capital sur un fonds libellé
en euros, il est certain que le critère des
frais aura un impact important sur la performance
finale. Mais pour celui qui diversifie ses placements
sur des supports en unités de compte, ou qui
utilise sa faculté d'arbitrages, l'impact des
frais sera souvent dérisoire comparé
aux performances ou aux contre-performances des supports
choisis.
Il est donc important de disposer
d'un large choix de supports, mais aussi de bénéficier
d'une information de qualité, et d'être
accompagné et conseillé dans la sélection
des valeurs et l'allocation d'actifs de façon
globale.
Gérer seul un contrat d'assurance vie nécessite
des compétences économiques et financières
constamment réactualisées, et il est
utile de vous assurer que votre interlocuteur sera
en mesure de répondre à vos questions
et de vous accompagner efficacement et durablement
dans le suivi de vos investissements, dans une optique
à moyen et long terme.
Il convient aussi d'être attentif
aux délais d'exécution des ordres. Ainsi
par exemple, un arbitrage sans frais exécuté
avec un décalage de plusieurs jours peut coûter
beaucoup plus cher à l'épargnant qu'un
arbitrage payant mais exécuté instantanément
: lorsque les marchés boursiers sont confrontés
à des événements graves, il est
essentiel de pouvoir agir rapidement afin de sécuriser
vos investissements.
retour menu
|
