1. ACTIVITÉ
Le Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant est un spécialiste du patrimoine privé des particuliers.
Ses compétences et ses connaissances lui permettent d'analyser la structure d'un patrimoine, de conseiller et de préconiser des solutions ou des dispositions à prendre pour atteindre les objectifs patrimoniaux de ses clients.
L'importance de la rémunération que le Conseiller retire légitimement de son activité ne doit en aucun cas influencer la qualité du service.

2. INDÉPENDANCE
Le Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant effectue ses analyses en toute indépendance et ses choix sont fonction des intérêts et de la stratégie patrimoniale de ses clients.
Les indications qu'il fournit sont sincères et exactes. Il s'interdit de proposer des solutions qu'il ne jugerait pas conformes à l'intérêt de ses clients.

3. OBLIGATIONS
Le Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant respecte la législation en vigueur ; il est notamment titulaire des cartes professionnelles et des assurances requises pour l'exercice de ses activités ;

Il a le devoir de présenter la proposition la mieux adaptée aux besoins de ses clients ;

Il ne doit jamais conseiller ni transmettre sciemment de fausses déclarations ;

Il doit se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de ses clients ;

Il doit exercer son activité avec la compétence, le soin, et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de ses clients ;

Il doit être doté des ressources et procédures nécessaires pour mener à bien ses activités et mettre en œuvre ces ressources et procédures avec un souci d’efficacité ;

Il doit s’enquérir, avant de formuler un conseil, de la situation financière de ses clients, de leur expérience et de leurs objectifs en matière d’investissement ;

Il doit communiquer, d’une manière appropriée, les informations utiles à la prise de décision par ses clients ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération, notamment la tarification de ses prestations.

Le Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant souscrit un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, l'assurance de caution financière prévue par la loi.

Il ne reçoit pas de fonds de ses clients autres que ceux correspondant aux honoraires dus en rémunération de ses prestations de services.

Le Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant s'abstient résolument de dénigrer un confrère ou les autres formules de placement proposées. Ses critiques doivent toujours être courtoises et basées sur des données techniques.

Le Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant s’oblige à respecter le secret professionnel.

1. Aujourd'hui, c'est la qualité qui fait gagner les professionnels et fait la différence entre les conseillers et les vendeurs.

C'est l'un des atouts des Conseils en Gestion de Patrimoine pour son implantation dans la compétition nationale.
La qualité, c'est un objectif d'excellence, un mode d'organisation des hommes, fondé sur la responsabilité et l'expression de la solidarité de tous.
Un objectif d'excellence, car pour être compétitif, il faut répondre exactement aux besoins et aux attentes des clients.
Un objectif de participation et une méthode nouvelle d'organisation car la qualité implique la motivation et la responsabilité et donc une organisation fondée sur l'initiative.

2. La qualité est une priorité.

Les Conseils en Gestion de Patrimoine Indépendant et les gestionnaires de produits accomplissent aujourd'hui d'importants efforts en matière de qualité. Mais la compétition impose de faire davantage. La qualité doit être une priorité pour tous.

3. Pas de qualité sans solidarité : la mobilisation doit être générale.

Dans notre profession, il n'y a pas de qualité sans solidarité. Elle concerne tous les conseillers et gestionnaires, qu'ils soient commerciaux ou administratifs, quelle que soit leur taille. Il n'y a pas de qualité sans un environnement de qualité. La "chaîne de la qualité" unit et relie tous les acteurs du groupe, commerciaux ou administratifs. Il faut donc que tous se mobilisent.

4. En son nom propre et au nom de ses membres, le Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant s’engage :

À faire de la qualité un critère essentiel de leur action et de leurs choix car un environnement de qualité est une condition essentielle du succès des entreprises.